Permis de construire n° 01923421A0011 à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour 222 m² de locaux, Les Escures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 01923421A0011
Demandeur
PARSEJOUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01923421A0011 a été délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Escures. La demande émane de PARSEJOUX ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-l'Ortigier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-l'Ortigier Code postal 19270 Identifiant INSEE 19234
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 902 m² |
| Total | 680 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 902 m² |
| Total locaux | 680 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARSEJOUX ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 835047648
- SIRET
- 83504764800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923421A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |