Retour aux autorisations de Saint-Pardoux-l'Ortigier

Permis de construire Locaux N° 01923417A0003

Permis de construire à Saint-Pardoux-l'Ortigier pour 207 m² de locaux - Le Bourg La Brejade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg La Brejade, Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER et accordé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923417A0003, instruit par la commune de Saint-Pardoux-l'Ortigier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 01923417A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01923417A0003, délivré le 3 août 2017 à Saint-Pardoux-l'Ortigier (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg La Brejade, Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 573 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brejade

Territoire administratif

Commune: Saint-Pardoux-l'Ortigier Code postal 19270 Identifiant INSEE 19234
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	7 m²	7 m²	7 m²
Entrepôt	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	207 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211923404
SIRET: 21192340400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PARDOUX L ORTIGIER (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01923417A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg La Brejade, Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX L ORTIGIER et accordé le 3 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923417A0003, instruit par la commune de Saint-Pardoux-l'Ortigier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-l'Ortigier

PC n°0192342500001 Locaux Commencé

Le Bourg Le Bourg

Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Nouvelle construction

14 mai 2025 107 m² SDP M.A.A.D

PC n°01923424A0003 Locaux Commencé

Les Quatre Routes Les Quatre Routes

Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 5 262 m² SDP LES POMMIERS 2024

DP n°01923424A0008 Locaux Autorisé

La Gavine La Gavine

Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01923424A0002 Locaux Terminé

305 Route De La Brejade

Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Nouvelle construction

29 mars 2024 70 m² SDP

DP n°01923423A0013 Locaux Autorisé

Rue Pd920 La Croix De Fer Hotel Les Coquelicots

Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Nouvelle construction

28 oct. 2023 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°01923422A0001 Logement Annulé

Les Palisses Les Palisses

Saint-Pardoux-l'Ortigier (19270)

Nouvelle construction

24 juin 2022 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Permis d'aménager à Saint-Pardoux-l'Ortigier

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Pardoux-l'Ortigier

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pardoux-l'Ortigier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-l'Ortigier

Caractéristiques du projet