Permis de construire Mixte N° 01923121T0003

Permis de construire n° 01923121T0003 à Saint-Pardoux-la-Croisille pour 240 m² de logement et locaux, 40 Impasse De Charles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 01923121T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01923121T0003 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 40 Impasse De Charles.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A269, 0A271, 0A270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Croisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A269 0A271 0A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19231
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01923121T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Impasse De Charles, à Saint-Pardoux-la-Croisille (19320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01923121T0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Croisille.

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