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Permis de construire Mixte N° 01923124T0001

Permis de construire n° 01923124T0001 à Saint-Pardoux-la-Croisille pour 261 m² de logement et locaux, La Valette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Valette, à Saint-Pardoux-la-Croisille (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VALETTE et accordé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923124T0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Croisille.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 01923124T0001

Demandeur

SCI LA VALETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01923124T0001 a été délivré le 3 décembre 2024 à Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Valette. Le projet est porté par SCI LA VALETTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A552, 0A553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Croisille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A552 0A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19231
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Locaux	557 m²	128 m²	261 m²	-133 m²	424 m²
Total	557 m²	261 m²	261 m²	0 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	557 m²	0 m²	261 m²	-261 m²	296 m²
Commerce et services	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	557 m²	128 m²	261 m²	-133 m²	424 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948962907
SIRET: 94896290700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01923124T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Valette, à Saint-Pardoux-la-Croisille (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VALETTE et accordé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01923124T0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-la-Croisille.

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