Déclaration préalable n° 01923121T0010 à Saint-Pardoux-la-Croisille pour 19 m² de locaux, 509 Route De Mensac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 01923121T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01923121T0010, accordée le 22 septembre 2021 à Saint-Pardoux-la-Croisille (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 509 Route De Mensac.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, B398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Croisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Croisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Croisille Code postal 19320 Identifiant INSEE 19231
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Total | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| dont Hôtels | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
| Total locaux | 116 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 135 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-LA CROISILLE (19320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01923121T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |