Permis de construire Locaux N° 01922924A0004

Permis de construire n° 01922924A0004 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 304 m² de locaux, 526 Rue Du Moulin Za La Galive

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 01922924A0004

Demandeur

ATMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922924A0004 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé 526 Rue Du Moulin Za La Galive. Le dossier a été déposé par ATMJ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 026 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Galive

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 267 m² 37 m² 0 m² 37 m² 267 m² 599 m²
Total 332 m² 267 m² 37 m² 0 m² 37 m² 267 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 332 m² 267 m² 37 m² 0 m² 37 m² 267 m² 599 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 133 m²
dont Entrepôt 236 m² 267 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m² 466 m²
Total locaux 332 m² 267 m² 37 m² 0 m² 37 m² 267 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819808841
SIRET
81980884100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PANTALEON DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922924A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 526 Rue Du Moulin Za La Galive, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATMJ et accordé le 31 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922924A0004, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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