Permis de construire n° 01922918A0003 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 13 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 01922918A0003
Demandeur
NATURAL BOIS NATURE ET BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 01922918A0003 a été délivré le 22 juin 2018 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NATURAL BOIS NATURE ET BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
| Total locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAL BOIS NATURE ET BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530545573
- SIRET
- 53054557300038
- Code APE (NAF)
- 46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES BELLES (87338)
Autres dossiers de NATURAL BOIS NATURE ET BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01922918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |