Permis de construire Logement N° 01922923A0044

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 2 385 m² de logement - Le Roc

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 mai 2024 · Dossier PC n° 01922923A0044 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01922923A0044, délivré le 16 mai 2024 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Roc, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 17 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD162, BD160, BD161.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/05/2024
Surface du terrain
6 298 m²
Surface créée
2 385 m²
Variation nette
+2 385 m²
Surface totale après
2 385 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Adresse
Le Roc, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600)
Lieu-dit
Le Roc
Code postal
19600
Département
Parcelles cadastrales
BD162, BD160, BD161
Code INSEE
19229

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²
Total 0 m² 2 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 385 m² 2 385 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 17 6 - - 30
3,3 % 20,0 % 56,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922923A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Roc, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922923A0044, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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