Permis de construire Locaux N° 01922918A0006

Permis de construire à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 312 m² de locaux - La Reinge

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 01922918A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01922918A0006, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Reinge, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK272, AK390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 784 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK272 AK390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reinge

Territoire administratif

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 312 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Total 470 m² 312 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 312 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922918A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Reinge, Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922918A0006, instruit par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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