Permis de construire Locaux N° 01922916A0021

Permis de construire n° 01922916A0021 à Saint-Pantaléon-de-Larche pour 472 m² de locaux, 228 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 01922916A0021

Demandeur

JMLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922916A0021 a été délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 228 Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par JMLS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Total 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²
Total locaux 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m² 0 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810088963
SIRET
81008896300014
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922916A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 228 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMLS et accordé le 5 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922916A0021, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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