Permis de construire Logement N° 01922722T0019

Permis de construire n° 01922722T0019 à Saint-Mexant pour 91 m² de logement, Lotissement Pompeyrie Ii L

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 01922722T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01922722T0019 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé Lotissement Pompeyrie Ii L.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 29 390 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2288, 0A 1936. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 390 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/09/2024
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2288 0A 1936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 29 390 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVARS (19330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922722T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 27/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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