Permis de construire Logement N° 01922722T0013

Permis de construire n° 01922722T0013 à Saint-Mexant pour 304 m² de logement, Laborie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 01922722T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922722T0013 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Mexant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laborie.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 253 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2022, soit 24 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1249, 0D 1248, 0D 1244. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mexant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/09/2025
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Saint-Mexant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1249 0D 1248 0D 1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mexant Code postal 19330 Identifiant INSEE 19227
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 270 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 270 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 253 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 17 m²
Total 270 m² 51 m² 253 m² 0 m² 253 m² 51 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILHAC (19700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922722T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 04/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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