Permis de construire Logement N° 01922514H0003

Permis de construire n° 01922514H0003 à Saint-Merd-de-Lapleau pour 61 m² de logement, Le Bousquet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 01922514H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922514H0003, délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Merd-de-Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bousquet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C681, C680. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-de-Lapleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Saint-Merd-de-Lapleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C681 C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Merd-de-Lapleau Code postal 19320 Identifiant INSEE 19225
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MERD-DE-LAPLEAU (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922514H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bousquet, à Saint-Merd-de-Lapleau (19320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922514H0003, déposé en mairie de Saint-Merd-de-Lapleau.

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