Permis de construire Locaux N° 01922518H0005

Permis de construire n° 01922518H0005 à Saint-Merd-de-Lapleau pour 226 m² de locaux, Massoubre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 01922518H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01922518H0005, délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Merd-de-Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Massoubre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-de-Lapleau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Saint-Merd-de-Lapleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Massoubre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Merd-de-Lapleau Code postal 19320 Identifiant INSEE 19225
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MERD-DE-LAPLEAU (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922518H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Massoubre, à Saint-Merd-de-Lapleau (19320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922518H0005, déposé en mairie de Saint-Merd-de-Lapleau.

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