Permis de construire Logement N° 01922512H0003

Permis de construire n° 01922512H0003 à Saint-Merd-de-Lapleau pour un projet de logement, Le Graulier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 01922512H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Graulier, le permis de construire n° 01922512H0003 a été délivré le 7 mars 2013 à Saint-Merd-de-Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C182, C269. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Merd-de-Lapleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Merd-de-Lapleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C182 C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Graulier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Merd-de-Lapleau Code postal 19320 Identifiant INSEE 19225
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01922512H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Graulier, à Saint-Merd-de-Lapleau (19320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01922512H0003, déposé en mairie de Saint-Merd-de-Lapleau.

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