Permis de construire Logement N° 01921321T0011

Permis de construire n° 01921321T0011 à Saint-Jal pour 103 m² de logement, Aux Deux Croix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 01921321T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921321T0011 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé Aux Deux Croix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR329. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JAL (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921321T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Deux Croix, à Saint-Jal (19700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921321T0011, déposé en mairie de Saint-Jal.

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