Permis de construire n° 01921321T0010 à Saint-Jal pour 2 490 m² de locaux, La Faurie Chabrianne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 01921321T0010
Demandeur
GAEC NOILHETAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01921321T0010, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Faurie Chabrianne. GAEC NOILHETAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62, AD63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 740 m² |
| Total | 1 250 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NOILHETAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399440973
- SIRET
- 39944097300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JAL (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921321T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |