Permis de construire Locaux N° 01921321T0009

Permis de construire n° 01921321T0009 à Saint-Jal pour 78 m² de locaux, Allee De La Chataigneraie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 01921321T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921321T0009, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee De La Chataigneraie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Locaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total 200 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
dont Hôtels 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total locaux 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OERMINGEN (67970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921321T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De La Chataigneraie, à Saint-Jal (19700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921321T0009, déposé en mairie de Saint-Jal.

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