Permis de construire Logement N° 01921315M0001

Permis de construire n° 01921315M0001 à Saint-Jal pour 128 m² de logement, Le Mons

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 01921315M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921315M0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mons.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO192, AO190. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO192 AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 68 m² 60 m² 0 m² 0 m² 128 m² 250 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 182 m² 68 m² 60 m² 0 m² 60 m² 68 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JAL (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921315M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mons, à Saint-Jal (19700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921315M0001, déposé en mairie de Saint-Jal.

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