Permis de construire n° 01921314M0001 à Saint-Jal pour 878 m² de locaux, Les Fontbelles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 01921314M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontbelles, le permis de construire n° 01921314M0001 a été délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN200, AN182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontbelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 222 m² |
| Total | 1 344 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JAL (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921314M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |