Permis de construire Locaux N° 01921317T0002

Permis de construire n° 01921317T0002 à Saint-Jal pour 210 m² de locaux, Fleygnac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 01921317T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fleygnac, le permis de construire n° 01921317T0002 a été délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Jal (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT141, AT282, AT283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 179 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT141 AT282 AT283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jal Code postal 19700 Identifiant INSEE 19213
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 372 m²
Locaux 0 m² 46 m² 164 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 536 m² 46 m² 164 m² 0 m² 164 m² 46 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres activités 0 m² 46 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 164 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JAL (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921317T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fleygnac, à Saint-Jal (19700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921317T0002, déposé en mairie de Saint-Jal.

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