Permis de construire Locaux N° 01920822V0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-Foissac pour 75 m² de locaux - Au Pont De Noaille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 01920822V0001

Demandeur

AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01920822V0001, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Pont De Noaille, Saint-Hilaire-Foissac (19550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pont De Noaille

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Foissac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19208
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830689907
SIRET
83068990700012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920822V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pont De Noaille, Saint-Hilaire-Foissac (19550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920822V0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Foissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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