Permis de construire n° 01920820V0005 à Saint-Hilaire-Foissac pour 75 m² de locaux, Au Pont De La Noaille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 01920820V0005
Demandeur
AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920820V0005 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé Au Pont De La Noaille. Le demandeur déclaré est AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Foissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pont De La Noaille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Foissac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19208
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830689907
- SIRET
- 83068990700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920820V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |