Permis de construire Locaux N° 01920821V0002

Permis de construire n° 01920821V0002 à Saint-Hilaire-Foissac pour 691 m² de locaux, Nouaille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 01920821V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920821V0002 a été délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nouaille.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC141. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Foissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nouaille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Foissac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19208
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE FOISSAC (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920821V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Nouaille, à Saint-Hilaire-Foissac (19550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920821V0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Foissac.

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