Permis de construire Logement N° 01920722T0006

Permis de construire n° 01920722T0006 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 684 m² de logement, 1870 Route De Donzenac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 01920722T0006

Demandeur

LE BOIS L'ESCURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1870 Route De Donzenac, le permis de construire n° 01920722T0006 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE BOIS L'ESCURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 200 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E521, 0E323, 0E520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 019 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E521 0E323 0E520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 200 m² 484 m² 0 m² 80 m² 604 m² 684 m²
Locaux 501 m² 0 m² 0 m² 97 m² 404 m² -501 m² 0 m²
Total 581 m² 200 m² 484 m² 97 m² 484 m² 103 m² 684 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS L'ESCURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898321922
SIRET
89832192200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330)

Autres dossiers de LE BOIS L'ESCURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920722T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1870 Route De Donzenac, à Saint-Germain-les-Vergnes (19330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS L'ESCURE et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920722T0006, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Vergnes.

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