Permis de construire Logement N° 01920721T0014

Permis de construire n° 01920721T0014 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 684 m² de logement, 1870 Route De Donzenac La

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2022

Dossier PC n° 01920721T0014

Demandeur

LE BOIS L'ESCURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920721T0014, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2022 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1870 Route De Donzenac La. Le demandeur déclaré est LE BOIS L'ESCURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 200 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E521, 0E520, 0E323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E521 0E520 0E323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 200 m² 484 m² 0 m² 80 m² 604 m² 684 m²
Locaux 501 m² 0 m² 0 m² 97 m² 404 m² -501 m² 0 m²
Total 581 m² 200 m² 484 m² 97 m² 484 m² 103 m² 684 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS L'ESCURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898321922
SIRET
89832192200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920721T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1870 Route De Donzenac La, à Saint-Germain-les-Vergnes (19330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BOIS L'ESCURE ; la décision est intervenue le 2 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920721T0014, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Vergnes.

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