Retour aux permis de construire de Saint-Germain-les-Vergnes

Permis de construire Locaux N° 01920722T0004

Permis de construire à Saint-Germain-les-Vergnes pour 50 m² de locaux - 9 Route De Seilhac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Seilhac, Saint-Germain-les-Vergnes (19330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920722T0004, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Vergnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 01920722T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01920722T0004, délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route De Seilhac, Saint-Germain-les-Vergnes (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	300 m²
Total	300 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	300 m²	0 m²	50 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	300 m²	50 m²	50 m²	0 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEXANT (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920722T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Seilhac, Saint-Germain-les-Vergnes (19330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920722T0004, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Vergnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-les-Vergnes

PC n°0192072600001 Logement Autorisé

Les Huilières

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 137 m² SDP

DP n°0192072500026 Locaux Autorisé

Hameau De Lascaux

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0192072500009 Logement Commencé

Route Du Peuch

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 103 m² SDP

DP n°0192072500023 Locaux Autorisé

Hameau De Lascaux

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0192072500022 Locaux Autorisé

9 Route De Seilhac

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 23 m² SDP

PC n°0192072500008 Logement Autorisé

Chanleppe

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 108 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-les-Vergnes

Caractéristiques du projet