Permis de construire Logement N° 01920717T0014

Permis de construire n° 01920717T0014 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 72 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 01920717T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01920717T0014 a été délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1293. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/01/2019
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVARS (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920717T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 29/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Germain-les-Vergnes (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920717T0014, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Vergnes.

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