Permis de construire n° 01920717T0013 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 24 m² de locaux, Chadebec
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 01920717T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920717T0013 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Chadebec.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1228. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
| Total | 122 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
| dont Hôtels | 122 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
| Total locaux | 122 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 146 m² |
Ce dossier prévoit 146 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920717T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |