Permis de construire Logement N° 01920717T0011

Permis de construire n° 01920717T0011 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 93 m² de logement, La Valeyrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 01920717T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920717T0011 a été délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Valeyrie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D207. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920717T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Valeyrie, à Saint-Germain-les-Vergnes (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 août 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920717T0011, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Vergnes.

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