Permis de construire à Saint-Éloy-les-Tuileries pour 194 m² de locaux - Bois Saint Eloy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 01919816B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01919816B0002, délivré le 15 juin 2016 à Saint-Éloy-les-Tuileries (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Saint Eloy, Saint-Éloy-les-Tuileries (19210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Tuileries
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Saint Eloy
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Éloy-les-Tuileries Code postal 19210 Identifiant INSEE 19198
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ELOY-LES-TUILERIES (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919816B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |