Permis de construire n° 01919816B0001 à Saint-Éloy-les-Tuileries pour 1 056 m² de locaux, Besse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 01919816B0001
Demandeur
GAEC COMBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01919816B0001, délivré le 27 mai 2016 à Saint-Éloy-les-Tuileries (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Besse. Le dossier a été déposé par GAEC COMBY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-les-Tuileries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Tuileries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Besse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloy-les-Tuileries Code postal 19210 Identifiant INSEE 19198
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 599 m² |
| Total | 543 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 543 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMBY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420191066
- SIRET
- 42019106600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ELOY-LES-TUILERIES (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |