Déclaration préalable à Saint-Éloy-les-Tuileries pour 1 124 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier DP n° 01919818B0002
Demandeur
GAEC JACINTHE ET GABRIEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 01919818B0002, accordée le 26 avril 2018 à Saint-Éloy-les-Tuileries (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Éloy-les-Tuileries (19210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC JACINTHE ET GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Tuileries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Éloy-les-Tuileries Code postal 19210 Identifiant INSEE 19198
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
| Total | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JACINTHE ET GABRIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837876127
- SIRET
- 83787612700015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-ELOY-LES-TUILERIES (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919818B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |