Permis de construire n° 01918921C0001 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle pour 42 m² de logement, Rue De La Croix De Laval
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2021
Dossier PC n° 01918921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01918921C0001, délivré le 1 novembre 2021 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Croix De Laval.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2091. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Code postal 19430 Identifiant INSEE 19189
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUX-LES-PORT (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918921C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |