Permis de construire n° 01918915M0001 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle pour 243 m² de locaux, Le Rieux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 01918915M0001
Demandeur
SA SOFIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rieux, le permis de construire n° 01918915M0001 a été délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SA SOFIMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B74, B73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Code postal 19430 Identifiant INSEE 19189
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 607 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 607 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA SOFIMA
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 412099848
- SIRET
- 41209984800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE (19430)
Autres dossiers de SA SOFIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918915M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |