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Permis de construire Locaux N° 01918915M0002

Permis de construire n° 01918915M0002 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle pour 154 m² de locaux, La Roffie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Roffie, à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (19430).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA SOFIMA et accordée le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918915M0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 01918915M0002

Demandeur

SA SOFIMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01918915M0002, délivré le 14 septembre 2015 à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Roffie. Le dossier a été déposé par SA SOFIMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A295, A294, A293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 580 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A295 A294 A293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roffie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle Code postal 19430 Identifiant INSEE 19189
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	883 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 037 m²
Total	883 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	883 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 037 m²
Total locaux	883 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SOFIMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 412099848
SIRET: 41209984800019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE (19430)

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Extension sans transformation

14 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01918915M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Roffie, à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (19430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA SOFIMA et accordée le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918915M0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle.

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