Permis de construire n° 01918013H0008 à Saint-Angel pour 137 m² de locaux, Za Le Bois St Michel
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 01918013H0008
Demandeur
GOUT PRIMEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918013H0008 porte sur un projet situé Za Le Bois St Michel. Le dossier a été déposé par GOUT PRIMEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZHD, AIJ. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Angel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois St Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 433 m² |
| Total | 296 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 433 m² |
| Total locaux | 296 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOUT PRIMEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451456404
- SIRET
- 45145640400016
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOURSAC (19550)
Autres dossiers de GOUT PRIMEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918013H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |