Permis de construire n° 01918013H0005 à Saint-Angel pour 125 m² de logement, Rte Du Pont Chausse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 01918013H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2013 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01918013H0005 porte sur un projet situé Rte Du Pont Chausse.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Angel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANGEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918013H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |