Permis de construire Logement N° 01918013H0007

Permis de construire n° 01918013H0007 à Saint-Angel pour 152 m² de logement, La Tannerie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 01918013H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tannerie, le permis de construire n° 01918013H0007 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA146A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Angel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Angel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

YA146A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tannerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918013H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tannerie, à Saint-Angel (19200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01918013H0007, déposé en mairie de Saint-Angel.

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