Permis de construire n° 01917818A0002 à Sadroc pour 4 821 m² de locaux, Zone Artisanale Escudier au Malpas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 01917818A0002
Demandeur
SCI FAMILLE REPARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01917818A0002 a été délivré le 9 avril 2018 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone Artisanale Escudier au Malpas. SCI FAMILLE REPARAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 18 512 m², le programme représente 4 821 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2018, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 176, Y 177, Y 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale Escudier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Sadroc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sadroc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Malpas
Territoires administratifs
- Commune
- Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 821 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 485 m² d'industrie et 336 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 821 m² | 4 821 m² |
| Total | 0 m² | 4 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 821 m² | 4 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 821 m² | 4 821 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 485 m² | 4 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 821 m² | 4 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMILLE REPARAT, une société civile basée à Donzenac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI FAMILLE REPARAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448436014
- SIRET
- 44843601400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DONZENAC (19270)
Autres dossiers de SCI FAMILLE REPARAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Y 176, Y 177, Y 178 à Sadroc (19270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale Escudier à Sadroc (19270)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale Escudier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.