Permis de construire Locaux N° 01917818A0002

Permis de construire n° 01917818A0002 à Sadroc pour 4 821 m² de locaux, Zone Artisanale Escudier Au Malpas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01917818A0002

Demandeur

SCI FAMILLE REPARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Escudier Au Malpas, le permis de construire n° 01917818A0002 a été délivré le 9 avril 2018 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI FAMILLE REPARAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 821 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y176, Y177, Y178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadroc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 512 m²

Surface créée

4 821 m²

Variation nette

+4 821 m²

Surface totale après

4 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet à Sadroc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y176 Y177 Y178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Malpas

Territoires administratifs

Commune
Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 821 m² 4 821 m²
Total 0 m² 4 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 821 m² 4 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 821 m² 4 821 m²
dont Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
dont Industrie 0 m² 4 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 485 m² 4 485 m²
Total locaux 0 m² 4 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 821 m² 4 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE REPARAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448436014
SIRET
44843601400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
DONZENAC (19270)

Autres dossiers de SCI FAMILLE REPARAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917818A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Escudier Au Malpas, à Sadroc (19270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FAMILLE REPARAT et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01917818A0002, déposé en mairie de Sadroc.

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