Permis de construire n° 01917817A0012 à Sadroc pour 652 m² de locaux, Les Garennes Du Breuil
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 01917817A0012
Demandeur
GAEC GLOUTON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01917817A0012 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Les Garennes Du Breuil. La demande émane de GAEC GLOUTON PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A864, A816, A817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadroc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sadroc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GLOUTON PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428705248
- SIRET
- 42870524800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SADROC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917817A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |