Permis de construire n° 01917616H0002 à Rosiers-d'Égletons pour 355 m² de locaux, Za Bois
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 01917616H0002
Demandeur
SAS FARGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Bois, le permis de construire n° 01917616H0002 a été délivré le 6 avril 2016 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAS FARGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosiers-d'Égletons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FARGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 826680084
- SIRET
- 82668008400025
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Autres dossiers de SAS FARGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917616H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |