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Permis de construire Locaux N° 01917616H0003

Permis de construire à Rosiers-d'Égletons pour 46 m² de locaux - Za Bois Duval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bois Duval, Rosiers-d'Égletons (19300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA. et accordé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917616H0003, instruit par la commune de Rosiers-d'Égletons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01917616H0003

Demandeur

AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01917616H0003, délivré le 2 mai 2016 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Bois Duval, Rosiers-d'Égletons (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C958.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 213 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	ZAC

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	689 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	735 m²
Total	689 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Entrepôt	525 m²	46 m²	46 m²	571 m²
Total locaux	689 m²	46 m²	46 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA.

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 430480301
SIRET: 43048030100026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ROSIERS D'EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01917616H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Bois Duval, Rosiers-d'Égletons (19300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AS LOC INSERTION ECO ALTERNAT ET SOLIDA. et accordé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917616H0003, instruit par la commune de Rosiers-d'Égletons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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