Permis de construire Mixte N° 01917021D0003

Permis de construire n° 01917021D0003 à Queyssac-les-Vignes pour 720 m² de logement et locaux, 924 Impasse De Puymege

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 mars 2021

Dossier PC n° 01917021D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 924 Impasse De Puymege, le permis de construire n° 01917021D0003 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Queyssac-les-Vignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 396 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN83, AN84, AN85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queyssac-les-Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 592 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Queyssac-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN83 AN84 AN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queyssac-les-Vignes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19170
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 307 m² 39 m² 285 m² 22 m² 285 m² 17 m² 324 m²
Total 307 m² 435 m² 285 m² 22 m² 285 m² 413 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 307 m² 0 m² 0 m² 22 m² 285 m² -307 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 39 m² 285 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 307 m² 39 m² 285 m² 22 m² 285 m² 17 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917021D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 924 Impasse De Puymege, à Queyssac-les-Vignes (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 396 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917021D0003, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

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