Permis de construire Logement N° 01917021D0002

Permis de construire n° 01917021D0002 à Queyssac-les-Vignes pour 25 m² de logement, Impasse De Puymege

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 avril 2021

Dossier PC n° 01917021D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Queyssac-les-Vignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01917021D0002 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021, pour un projet situé Impasse De Puymege.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN101, AN347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queyssac-les-Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Localisation du projet à Queyssac-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN101 AN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Queyssac-les-Vignes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19170
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 25 m² 0 m² 15 m² 0 m² 10 m² 45 m²
Total 35 m² 25 m² 0 m² 15 m² 0 m² 10 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURG (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917021D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De Puymege, à Queyssac-les-Vignes (19120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917021D0002, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

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