Permis de construire Logement N° 01917020D0006

Permis de construire n° 01917020D0006 à Queyssac-les-Vignes pour 104 m² de logement, 1640 Route Des Vergers Mombrial Sud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 01917020D0006

Demandeur

J.D.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1640 Route Des Vergers Mombrial Sud, le permis de construire n° 01917020D0006 a été délivré le 7 mai 2021 à Queyssac-les-Vignes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). J.D.N. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Queyssac-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Queyssac-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mombrial Sud

Territoires administratifs

Commune
Queyssac-les-Vignes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19170
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.D.N.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801811522
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEYSSAC-LES-VIGNES (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917020D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1640 Route Des Vergers Mombrial Sud, à Queyssac-les-Vignes (19120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.D.N. et accordé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01917020D0006, déposé en mairie de Queyssac-les-Vignes.

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