Permis de construire Locaux N° 01916416H0002

Permis de construire à Peyrelevade pour 384 m² de locaux - Ludinas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 01916416H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01916416H0002, délivré le 17 juin 2016 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ludinas, Peyrelevade (19290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 820 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Peyrelevade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ludinas

Territoire administratif

Commune
Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 772 m²
Total 388 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRELEVADE (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916416H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ludinas, Peyrelevade (19290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916416H0002, instruit par la commune de Peyrelevade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyrelevade

Autres types d'autorisations à Peyrelevade