Permis de construire Logement N° 01916418H0001

Permis de construire n° 01916418H0001 à Peyrelevade pour 185 m² de logement, Malsagne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 01916418H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01916418H0001 a été délivré le 26 janvier 2018 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Malsagne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN74, ZN45, ZN50. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrelevade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrelevade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN74 ZN45 ZN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malsagne

Territoires administratifs

Commune
Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SETIERS (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916418H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malsagne, à Peyrelevade (19290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916418H0001, déposé en mairie de Peyrelevade.

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