Permis de construire Locaux N° 01916416H0001

Permis de construire n° 01916416H0001 à Peyrelevade pour 111 m² de locaux, Servieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 01916416H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01916416H0001, délivré le 10 mars 2016 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Servieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrelevade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 480 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrelevade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servieres

Territoires administratifs

Commune
Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 332 m²
Total 221 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 332 m²
Total locaux 221 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRELEVADE (19290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916416H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Servieres, à Peyrelevade (19290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916416H0001, déposé en mairie de Peyrelevade.

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