Permis de construire Mixte N° 01915324A0016

Permis de construire à Objat pour 1 658 m² de logement et locaux - Avenue Jules Ferry

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 01915324A0016 · Demandeur : EHPAD MAISON RETRAITE OBJAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01915324A0016, délivré le 5 décembre 2024 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Jules Ferry, Objat (19130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD MAISON RETRAITE OBJAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD130.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/12/2024
Surface du terrain
6 336 m²
Surface créée
1 658 m²
Variation nette
+1 658 m²
Surface totale après
1 658 m²
Destination
Mixte
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Objat

Adresse
Avenue Jules Ferry, Objat (19130)
Commune
Code postal
19130
Département
Parcelles cadastrales
AD50, AD130
Code INSEE
19153

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 2 - - 22
- 22,7 % 68,2 % 9,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EHPAD MAISON RETRAITE OBJAT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9220
SIREN
777948951
SIRET
77794895100028
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915324A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Ferry, Objat (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 421 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915324A0016, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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