Permis de construire Mixte N° 01915324A0016

Permis de construire n° 01915324A0016 à Objat pour 1 658 m² de logement et locaux, Avenue Jules Ferry

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 01915324A0016

Demandeur

ASSOCIATION LA CROISEE DES ANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2024 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915324A0016 porte sur un projet situé Avenue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA CROISEE DES ANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 702 m² en habitation et 956 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 336 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total locaux 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 15 2 - - 22
- 22,7 % 68,2 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA CROISEE DES ANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777948951
SIRET
77794895100028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
OBJAT (19130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915324A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 336 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jules Ferry, à Objat (19130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LA CROISEE DES ANS et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 702 m² d'habitation et 956 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915324A0016, déposé en mairie d'Objat.

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